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Interventions sur "ratification" de Daniel FARGEOT
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au risque de vous surprendre, je tiens à remercier Mme la présidente du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, Cécile Cukierman, qui, de manière habile, utilise la niche parlementaire de son groupe pour porter le projet de ratification du Ceta dans le débat. Les interventions précédentes ont rappelé la longue construction de celui-ci et de l'accord de partenariat stratégique avec le Canada, accords âprement négociés par le président Sarkozy, puis finalisés par le président Hollande, dont certains membres du gouvernement sont aujourd'hui présents dans notre hémicycle. L'Assemblée nationale s'étant prononcée en juillet 2019, le...
Si les Parlements sont sollicités pour une ratification, c'est parce qu'il s'agit d'un accord dit de nouvelle génération, dont 5 % des termes relèvent des compétences partagées de l'Union européenne avec les États membres, et non de ses compétences exclusives. Si le texte comporte trente chapitres, cette compétence partagée porte spécifiquement sur le chapitre 8, relatif aux investissements et au règlement des différends, avec l'instauration d'un tri...
En outre, le débat sur la ratification du Ceta ajoute de l'huile sur le feu aux vives tensions que connaît le monde agricole. Tout cela vient brouiller notre nécessaire prise de recul, pour ne nourrir nos discussions que de postures politiques. Il est vrai que nous disposons de quelques éléments, mais trop peu nombreux : nous avons manqué de temps...
