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Interventions sur "statut" de Daniel FARGEOT
2 interventions trouvées.
Je tiens à saluer le travail accompli par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, notamment par ma collègue Françoise Gatel, ainsi que les contributions des trois missions d’information qui ont été constituées récemment sur ce sujet essentiel du statut de l’élu local. La création d’un véritable statut présuppose de clarifier le régime des indemnités que l’on se propose à raison de réévaluer par cet article 1er. J’ai sous les yeux le bulletin indemnitaire du maire d’une commune de 5 000 habitants : CSG (contribution sociale généralisée), CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale), cotisation d’assurance maladie, cotisation d...
Je tiens à saluer le travail accompli par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, notamment par ma collègue Françoise Gatel, ainsi que les contributions des trois missions d'information qui ont été constituées récemment sur ce sujet essentiel du statut de l'élu local. La création d'un véritable statut présuppose de clarifier le régime des indemnités que l'on se propose à raison de réévaluer par cet article 1er. J'ai sous les yeux le bulletin indemnitaire du maire d'une commune de 5 000 habitants : CSG (contribution sociale généralisée), CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale), cotisation d'assurance maladie, cotisation d...
