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Interventions sur "CAS" de Daniel Gremillet
2 interventions trouvées.
...parence haussière que grâce à d'importants redéploiements : à périmètre constant, ils sont en baisse de près de 1 milliard d'euros ! Plus spécifiquement, ces crédits sont caractérisés par la forte diminution du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », avec - 17,5 %, et du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique », avec - 13,3 %. Ils présentent une évolution nulle pour le CAS « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ), ainsi qu'une légère hausse pour le programme 345 « Service public de l'énergie », avec + 5,5 %. Les moyens qui nous sont présentés sont insuffisants dans trois domaines au moins. Premier domaine : la rénovation énergétique. La réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), en excluant les ména...
Oui, on va l'aider ! En effet, avec 6,23 milliards d'euros en 2020, le CAS TE constitue de très loin notre premier outil de financement des énergies renouvelables (ENR). Il s'agit d'un signal tout à fait négatif pour les professionnels : on peut malheureusement penser que la budgétisation du CAS TE conduira à la compression de ses dépenses de soutien aux EnR...ainsi qu'à la captation de ses recettes par l'État. S'agissant des dépenses de soutien aux EnR prévues par l...
