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Interventions sur "CIR" de Daniel Gremillet
4 interventions trouvées.
Le CIR est un vrai sujet, qui prend une dimension supplémentaire dans la période que nous sommes en train de vivre. On veut repositionner les productions industrielles au sein de notre pays ou en Europe, mais cela ne se fera pas d'un claquement de doigts. Le CIR ne pose pas problème pour les entreprises de grande taille si l'on verrouille le processus : l'entreprise doit transformer l'essai en France ou...
Le CIR est un vrai sujet, qui prend une dimension supplémentaire dans la période que nous sommes en train de vivre. On veut repositionner les productions industrielles au sein de notre pays ou en Europe, mais cela ne se fera pas d'un claquement de doigts. Le CIR ne pose pas problème pour les entreprises de grande taille si l'on verrouille le processus : l'entreprise doit transformer l'essai en France ou...
Cette audition était importante et je voudrais remercier M. Thormann de sa clarté. Néanmoins, je voudrais poser deux questions, qui m'éloignent du débat polémique, que je qualifie de la même manière que mon prédécesseur, pour me rapprocher du véritable but de cette commission d'enquête. En premier lieu, vous avez fait état du dépôt en France de six cents brevets grâce au CIR. On a pu se rendre compte, lors de précédentes auditions, que ce n'était pas toujours le cas. Déposez-vous également des brevets à l'étranger grâce au CIR ? En second lieu, quelle est la part de mise en production de ces six cents brevets déposés en France ?
Nous en arrivons même à payer pour utiliser des brevets développés en France avec l'argent du CIR !
