Interventions sur "brevet" de Daniel Gremillet

.... Concernant le COV, j'estime qu'il constitue pour l'Europe, et plus particulièrement pour la France une chance extraordinaire. Ce n'est pas un hasard si la France a été depuis des années à la pointe du progrès génétique sur les végétaux. C'est une opinion que nous, corapporteurs, partageons : il faut conserver le COV. Grâce à lui, un paysan peut récolter et ressemer sa semence. Dans le cadre du brevet, cela ne serait pas le cas. La filière semencière française se compose d'un nombre important de petites entreprises ; derrière elles, se cache un patrimoine végétal fabuleux. En introduisant des brevets, quelques entreprises risquent de s'accaparer le marché et ainsi de provoquer une perte terrible du patrimoine génétique existant. Nous favorisons donc le COV car il maintient le privilège du fer...

Cette audition était importante et je voudrais remercier M. Thormann de sa clarté. Néanmoins, je voudrais poser deux questions, qui m'éloignent du débat polémique, que je qualifie de la même manière que mon prédécesseur, pour me rapprocher du véritable but de cette commission d'enquête. En premier lieu, vous avez fait état du dépôt en France de six cents brevets grâce au CIR. On a pu se rendre compte, lors de précédentes auditions, que ce n'était pas toujours le cas. Déposez-vous également des brevets à l'étranger grâce au CIR ? En second lieu, quelle est la part de mise en production de ces six cents brevets déposés en France ?

Il est important de l'entendre. Parmi ces six cents brevets, pouvez-vous nous dire combien touchent la sécurité et le domaine de l'économie d'énergie ?