Interventions sur "conforme" de Daniel Gremillet

...ce, afin d'en débattre avec le ministre. La commission de la Safer comporte un commissaire nommé par le ministre de l'agriculture. Ce dernier pourra donc lui recommander de favoriser les cultures marines. C'est pourquoi il est important de recueillir l'avis du ministre en séance publique sur la question. Nous sommes d'accord pour que les dispositions du texte issu de l'Assemblée soient adoptées conformes. Le Sénat doit par ailleurs traiter la question de la saliculture. Il est incroyable de l'oublier si l'on veut traiter l'ensemble du littoral, d'autant plus que les saliculteurs le demandent. Cela fait des années qu'ils sont dans une situation bâtarde, puisqu'ils dépendent à la fois de l'agriculture et des mines, et attendent d'être reconnus officiellement comme des agriculteurs. Au regard de ...

Il s'agit d'un texte relatif à la protection des activités agricoles et des cultures marines. Ne légiférons pas sous la pression ! Ici, nous ne parlons pas d'années, mais bien de semaines. Si le texte est voté conforme, il pourra être adopté dès le 9 mai prochain. De plus, les sujets sont toujours compliqués. Lors de l'examen du texte sur le foncier agricole, nous avons par exemple eu de longs débats dans l'hémicycle sur les Safer. Ce débat n'est pas terminé. J'ai par exemple reçu de nombreux appels de conchyliculteurs pour dénoncer le business et les marges de ces sociétés. En tant que rapporteur, je dois fair...

...agricole, et dont la mobilisation a été, je crois, à la hauteur de l'enjeu, ne serait-ce qu'en nombre d'heures passées à siéger en commission ou dans l'hémicycle. La qualité du texte transmis sur des questions juridiques et contractuelles très complexes justifie d'ailleurs les très nombreux accords entre nos deux assemblées sur le titre Ier. En comparant mot à mot, plus de 70 % du titre Ier est conforme ou quasi-conforme, ce qui atteste d'une grande convergence de vues entre nous. Notre assemblée a en particulier repris, au mot près, la procédure d'élaboration des indicateurs que vous aviez adoptée. Nous pouvons nous féliciter d'être parvenus à une rédaction commune sur ce sujet essentiel. Je me dois cependant de préciser que, même si le droit parlementaire permet formellement de revenir sur ce...

La disposition en question à l'article 1er étant conforme, je ne vois pas comment la CMP pourrait décider de la modifier.

Le Sénat ne se méprend pas sur l'article 1er. Nous précisons que la partie de cet article 1er qui est en cause ici est absolument conforme à ce qui a été voté par la majorité de l'Assemblée nationale. J'insiste, il s'agit de l'expression démocratique à la fois du Parlement et du Sénat, et le Sénat s'est interdit de modifier quoi que ce soit sur ce point. Ce texte provient du travail des EGA, et donc du temps consacré par les organisations professionnelles sur un sujet fondamental pour notre pays et nos territoires. Je vous rappeller...