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Interventions sur "indépendante" de Daniel Gremillet
2 interventions trouvées.
... vise à renforcer la notion d’indépendance dans le nom même de la nouvelle autorité. Je vous rappelle que, en 2023, lors de l’examen du projet de loi d’accélération du nucléaire, le Sénat avait identifié un certain nombre de secteurs – le cyber, le dérèglement climatique, etc. – où cette autorité aurait à remplir des missions nouvelles. Notre amendement vise à dénommer cette autorité : Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection. Il nous semble que ce changement est important tant pour le collège et les personnels que pour les pouvoirs publics et les citoyens. Le rapport de l’Opecst du 11 juillet 2023 rappelait aussi l’importance de cette notion d’indépendance. Cet amendement a tout simplement pour but de changer la dénomination de la nouvelle autorité pour renforcer la notion ...
...ie des centrales, apparition de start-up qui font émerger des problématiques nouvelles, etc. Par exemple, nous devrons procéder à des installations dans des territoires qui ne sont pas habitués au nucléaire et les acteurs locaux devront apprendre à faire fonctionner les commissions locales d’information. C’est pourquoi il est essentiel de bien préciser dans son titre que la nouvelle autorité est indépendante.
