Interventions sur "l’agrivoltaïsme" de Daniel Gremillet

Je suivrai l’avis du rapporteur. Le sujet aura ô combien de rebondissements ! Je peux partager l’idée qui préside à cet amendement. Nous n’aurons que quelques semaines pour régler le problème. Monsieur le ministre, dans ce dossier, si nous ne distinguons pas la propriété agricole de celle de l’agrivoltaïsme, nous nous planterons, si vous me passez l’expression. Il faut absolument séparer l’une de l’autre. Toutefois, on ne peut pas le faire sur un coin de table ; c’est pourquoi j’approuve sans hésiter l’avis de sagesse du rapporteur, qui a été président d’une société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) et en a retiré une certaine sagesse ! Je suis d’accord avec la problématique q...

Cet amendement vise à améliorer la définition de l’agrivoltaïsme. Il s’agit de savoir ce qu’est un agriculteur actif. Le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre, avez annoncé que vous travailliez sur une prochaine loi d’orientation agricole. Il est certain que ce texte inclura une nouvelle définition de ce qu’est un agriculteur actif – nous ne pourrons y échapper. À l’heure où nous légiférons sur l’agrivoltaïsme et la définition de l’agr...

Cet amendement porte sur la transmission. Au fil des ans, j’ai acquis une certaine expérience. Légiférer si vite est osé, alors que l’agrivoltaïsme a des conséquences que nous ne mesurons pas. Quand mes cheveux n’avaient pas encore blanchi et que j’étais responsable des Jeunes agriculteurs, l’accompagnement pour la plantation d’arbres était colossal ; le fonds forestier national intervenait massivement. Quel était le problème de l’agriculture dans les territoires ? Je m’associe aux propos de notre collègue Gérard Longuet : à un certain âge,...

Étant donné qu’il y aura un avis des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), des comités régionaux de l’énergie et des CDPENAF, nous devons nous assurer de la cohérence entre les différentes strates de décision. Monsieur le ministre, je vous rassure : nous serons, vous verrez, capables de faire de l’agrivoltaïsme en France !

... Climat et résilience de 2021, la commission des affaires économiques a prévu l’association préalable des communes littorales aux projets de parcs éoliens en mer et l’information des maires de toute réorganisation des concessions hydroélectriques. C’est donc avec un grand intérêt que j’accueille cette proposition de résolution, dont je remercie chaleureusement les auteurs. Elle vise à promouvoir l’agrivoltaïsme en lui offrant un cadre juridique et en l’intégrant aux appels d’offres de la Commission de régulation de l’énergie et aux fonds de la politique agricole commune. Je souscris pleinement à l’objectif de cette proposition de résolution. L’agrivoltaïsme est bénéfique à nos agriculteurs, qui doivent disposer de toutes les facilités administratives et financières nécessaires. Au-delà de ce texte, je ...