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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "lutte" de Daniel Gremillet
3 interventions trouvées.
...es plus polluantes à réduire leurs émissions sous peine d’être sanctionnées financièrement. On le sait, le caractère immatériel des transactions, la vitesse de rotation des quotas et la faiblesse du contrôle exercé sur le marché ont favorisé la fraude à la TVA sur les quotas carbone : les abus se sont multipliés. Cette fraude a frappé une politique centrale de l’Union européenne, consacrée à la lutte contre le changement climatique, ce qui est plus dérangeant encore : une telle action n’aurait pas dû souffrir la moindre approximation, étant donné l’objectif d’exemplarité qui lui avait été assigné. La fraude à la TVA a non seulement lésé les finances publiques, mais porté préjudice à la politique climatique dans son ensemble et pénalisé les entreprises. Les dispositions mises en œuvre à titr...
...de l’environnement grâce à ses externalités positives qui bénéficient à l’ensemble de la société. L’agriculture doit être notre priorité stratégique. C’est pourquoi aucune réforme de la politique agricole commune ne sera satisfaisante sans une préservation a minima d’un budget, d’une ambition en euros pour la période 2021-2027. Votre responsabilité, monsieur le ministre, est désormais de lutter contre ce renoncement et de faire évoluer les choses. Après, il sera trop tard !
...s qu'il faille appeler à un changement radical des protections accordées aujourd'hui aux exploitations agricoles. Certaines problématiques spécifiques mériteraient cependant d'être traitées rapidement. Je pense à la protection des activités agricoles françaises face aux investissements étrangers de plus en plus fréquents. La censure partielle par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle a bloqué la réflexion sur le sujet. Cette loi foncière devrait être un moment important pour se poser une question essentielle : qu'est-ce qu'est un agriculteur au XXIème siècle ? J'en viens au contenu de la proposition de loi. Les communes littorales sont soumises à une pression foncière qui se renforce chaque année...
