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Interventions sur "ménages" de Daniel Gremillet
2 interventions trouvées.
... CAS « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ), ainsi qu'une légère hausse pour le programme 345 « Service public de l'énergie », avec + 5,5 %. Les moyens qui nous sont présentés sont insuffisants dans trois domaines au moins. Premier domaine : la rénovation énergétique. La réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), en excluant les ménages des 9e et des 10e déciles, conduira à une réduction des deux tiers des bénéficiaires et du montant de ce crédit d'impôt. Elle ne sera pas compensée par la création de la prime pour les ménages très modestes. En effet, les crédits d'impôt concerneront 350 000 ménages et 350 millions d'euros pour les travaux réalisés en 2020 tandis que les primes viseront 170 000 ménages et 390 millions d'euros ...
...des crédits budgétaires se traduit-elle par une baisse des prélèvements fiscaux ? La réponse est non, mes chers collègues. Si le Gouvernement a été contraint l'an passé à un « gel » de la fiscalité énergétique à la suite de la contestation sociale que nous connaissons tous, il reconnaît lui-même une hausse de cette fiscalité de 3,9 milliards d'euros en 2020 par rapport à 2017, dont 2,4 pour les ménages et 1,5 pour les entreprises. On observe ainsi un clair dynamisme des taxes intérieures de consommation : 10,7 % pour la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) perçue par l'État, 4,2 % pour la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), 2,6 % pour la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE). Ces taxes augmentent à un rythme...
