Interventions sur "négociation" de Daniel Gremillet

...urs raisons que notre rapporteure a déjà évoquées. Certes, l’important travail réalisé à l’Assemblée nationale nous place, nous, sénatrices et sénateurs, dans un piège terrible. Nous avons en effet l’obligation de corriger les dates qui ont été retenues, mais qui sont en total décalage avec la capacité des entreprises – indépendamment de leur taille – à mener à bien dans un tel laps de temps des négociations annuelles. De plus, ce texte semble ignorer la réalité du niveau d’activité de certains secteurs au mois de décembre.

Solliciter des chefs d’entreprise, en particulier ceux des plus petites structures, pour des négociations au mois de décembre, alors même que l’activité bat son plein, démontre une méconnaissance de la réalité du terrain.

À mon sens, ce texte est donc en complet décalage avec la vraie vie. Madame la ministre, le Sénat a toujours été clair dans son analyse des différentes lois Égalim. En 2023, contrairement à ce qui a été avancé, Égalim a porté ses fruits : les clauses de renégociation ont été efficaces lorsque les prix des matières premières ont baissé.

Je soutiens l’amendement et je partage complètement les arguments exposés par Mme la présidente de la commission. Il est essentiel que cet amendement soit voté, et ce pour deux raisons. En premier lieu, on s’est bien rendu compte qu’il y avait un danger. Certains considèrent que les négociations ne s’arrêtent pas vraiment au 1er mars, mais qu’ils ont un mois de plus. Ici, on pose bien la fin de négociation au 1er mars. Je ne pense pas, monsieur le ministre, que vous soyez en contradiction avec cette position.

Le sujet n’est pas aussi simple qu’il y paraît. Monsieur le ministre, lors de nos travaux au sein du groupe de suivi Égalim, nous avons tous constaté que, souvent, soit l’attestation n’arrivait pas, soit elle arrivait bien après la transaction, ce qui n’est pas l’objectif. Il me semble pertinent d’introduire une information qui apporte, dès le début des négociations, de la clarté sur les MPA, ce qui est demandé par tous les acteurs. Il s’agit de répondre à un problème d’efficacité : en tant que législateur, notre rôle n’est pas de dresser des constats après coup, mais de faire en sorte que le dispositif fonctionne. Or pour le bon fonctionnement du dispositif dont nous parlons, j’insiste sur l’importance de cette première attestation. Si vous y tenez, la de...

...oissante prise par les produits vendus sous marque de distributeur dans les rayons, en leur étendant le principe de non-négociabilité de la matière première agricole. En effet, aux termes d’Égalim, cette prescription n’existe aujourd’hui que pour les produits vendus sous marque nationale. Le succès croissant des MDD rend d’autant plus nécessaire la sanctuarisation des matières agricoles dans ces négociations. En effet, le groupe de suivi a constaté que l’application des lois Égalim a fragilisé les marques, au bénéfice des MDD. Nous devons donc trouver un équilibre. N’oublions pas que, souvent, les marques sont les seules à supporter l’innovation et la recherche. Il ne faut pas les négliger, faute de quoi la compétitivité et la dynamique des entreprises agroalimentaires s’effondreraient, au détrimen...

...r un chat un chat, cette proposition de loi est bien une loi Egalim 3 ! On peut se féliciter que le texte reprenne, pour partie, les propositions de notre groupe de suivi de la loi Egalim ; c'est réconfortant, car nous avions été décriés lorsque nous avions eu le courage de dire que certains points n'allaient pas. Je soutiens l'approche retenue par notre rapporteure, qui vise à rappeler que les négociations commerciales durent jusqu'au 1er mars, et que le délai d'un mois octroyé en cas d'échec de ces négociations ne doit pas être considéré comme une prolongation de ces dernières, mais doit servir à définir les conditions de vente durant le préavis. Il ne faut pas faire l'amalgame entre ces deux périodes. Enfin, certains sont tentés de faire preuve d'une certaine timidité à l'égard des produits ven...

...'ensemble, les hausses de tarifs demandées par les industriels semblent donc légitimes, et ce au vu de l'explosion de leurs coûts en amont. Nous ne pouvons que regretter les fortes tensions qui existent aujourd'hui entre fournisseurs et distributeurs, situation qui appelle à ce que personne ne vienne souffler sur les braises. Le niveau de tension est en effet inédit cette année. Pour rappel, les négociations commerciales ont normalement lieu une fois dans l'année et se terminent le 1er mars. Au 1er mars 2022, les industriels des marques nationales ont demandé des hausses de prix de 7,2 %, pour tenir compte du coût des intrants. Ils n'ont obtenu en moyenne qu'une hausse de 3,5 %, c'est-à-dire moins de la moitié de ce qu'ils réclamaient. Pour reprendre les mots entendus en audition, la hausse des tari...

...e l'agriculture négocient au niveau communautaire, et le Parlement a pour fonction de ratifier les textes. Les élections européennes ne suffisent pas à justifier l'immobilisme, alors que chaque État dans le monde est en train d'organiser sa puissance économique agricole. Madame la Ministre, les Français qui iront mettre un bulletin dans l'urne, dans quelques semaines, ne sont pas insensibles aux négociations internationales. Ils perçoivent le décalage qu'il y a entre les exigences fortes imposées à nos agriculteurs en matière alimentaire et le fait de négocier avec des États membres qui ne partagent pas cette vision. Ne craignez-vous pas que cela fragilise le débat ?