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Interventions sur "proposons" de Daniel Gremillet
2 interventions trouvées.
Là aussi, nous proposons un décret simple plutôt qu'un décret en Conseil d'État. La proposition de rédaction n° 22 est adoptée. L'article 15 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Nous proposons de supprimer cet article, introduit par le Sénat, car il sera largement satisfait par la publication, à la rentrée, des conclusions de la mission menée par l'Inspection générale des finances (IGF) sur la régulation du prix des carburants et du gaz dans les départements d'outre-mer. La proposition de rédaction n° 30 est adoptée. L'article 23 est donc supprimé.
