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Interventions sur "retenue" de Daniel Gremillet
3 interventions trouvées.
...ies renouvelables 2 » (EnR 2) et « Énergies renouvelables 3 » (EnR 3). N’oublions pas que le paquet promeut déjà les biocarburants dans les objectifs des EnR et que cette promotion est d’ores et déjà conditionnée à une diminution entre 50 et 65 % des émissions liées à leurs installations – cela sera encore plus avec la nouvelle règlementation européenne. Les propositions de rédaction ne sont pas retenues.
... Nous avions soumis une proposition de rédaction tendant elle aussi à supprimer les mots « quelle que soit leur génération » – je l’ai évoqué lors de mon propos liminaire. Cela fragilise votre argument… M. Pierre Cuypers. – Je rappelle que la première génération n’a pas encore complètement et totalement abouti. Il faut donc maintenir la rédaction en l’état. La proposition de rédaction n’est pas retenue.
...ssion, qui excluent, de fait, le charbon et le lignite. La proposition de rédaction est donc satisfaite. M. Daniel Salmon. – Si elle ne l’était pas, ajouter cette précision me semblerait tout à fait pertinente : ce n’est pas du tout la même chose que le carbone soit issu de matières fossiles ou des énergies renouvelables ! Mme Angèle Préville. – En effet ! La proposition de rédaction n’est pas retenue.
