Interventions sur "transformation" de Daniel Gremillet

Cet amendement a pour objet de donner à cet article une ambition plus vaste que la seule – et nécessaire – transformation en logements de bureaux qui, étant vacants, n'ont plus de perspectives d'occupation autres que d'habitation. Je souhaite, au travers de cet amendement, adresser un signal : il y a dans la ruralité, en plein cœur de nos villages, un nombre considérable d'anciennes bâtisses agricoles, en partie habitables et souvent en ruine, surtout des corps de ferme sans plus aucune vocation agricole, qui repré...

En effet, madame la rapporteure, j'ai déposé à l'article 2 et après l'article 2 d'autres amendements relatifs à la transformation de bâtiments agricoles désaffectés en habitations, afin de traiter le problème dans toutes ses dimensions. J'ai échangé à ce sujet avec Stéphane Sautarel, rapporteur pour avis de la commission des finances ; nous aurons l'occasion d'en débattre tout à l'heure. Monsieur le ministre, mon but est d'envoyer un signal à l'ensemble des territoires, et de donner du corps et du sens aux dispositions que...

...ci de traduire dans le domaine de la fiscalité notre vote sur mon amendement précédent, avec le double objectif de traiter les verrues rurales dans nos villages et d'augmenter le nombre de logements locatifs, comme nous y incite l'intitulé de cette proposition de loi. J'ai déposé deux amendements – nous examinerons l'autre dans quelques instants –, afin d'élargir le champ des possibles, pour ces transformations puissent avoir lieu, tout en réglant le problème que pose la distinction entre le corps de ferme et la partie habitable.

Je prolonge, au travers de cet amendement, le débat que nous avons mené précédemment sur la transformation en habitations d'anciens corps de ferme n'ayant plus de vocation agricole. Il s'agit tout simplement ici, afin de faciliter de telles opérations au regard du coût qu'elles représentent, d'exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties ces logements pendant cinq années supplémentaires. J'ai fixé une date limite à 2031, en cohérence avec mon amendement précédent sur le ZAN. Bref, il s'agi...

...les posant problème en milieu rural. Je comprends vos arguments, le principe d'égalité devant l'impôt et le reste, mais il faudra bien traiter cette question, d'autant qu'elle prend une dimension supplémentaire avec le ZAN. En effet, bien souvent, ces bâtisses sont situées en plein cœur d'un village et appartiennent à des personnes qui n'ont pas des moyens suffisants pour assumer les travaux de transformation de vastes bâtiments agricoles ; tous les sénateurs qui se rendent dans les villages les connaissent comme moi, ce sont de vastes bâtisses et la partie habitable est réduite par rapport à l'ensemble du corps de ferme. Il y a donc une question financière à traiter. Je comprends que ce texte ne soit pas forcément le bon véhicule, mais je souhaitais apporter cet élément au débat, car, si l'on ne tra...