Interventions sur "site" de Daniel Gueret

...réduite. Cette solution innovante me semble aussi intéressante au regard d’objectifs de désenclavement et de mise en valeur des zones rurales. Je suis tout à fait favorable au fait de laisser aux régions qui le souhaitent la possibilité d’expérimenter ce type de projets. Cependant, j’ai quelques réserves sur le délai de deux ans qui est proposé : puisque les lignes ferroviaires concernées nécessiteront d’importants travaux, cette durée me semble courte pour conduire des investissements et permettre la mise en service de ce mode de transport. Par ailleurs, hormis la région Grand Est, qui porte ce projet de transport autonome depuis 2017, je n’ai pas connaissance, à ce stade, de régions intéressées. Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.

L’avis est défavorable sur l’amendement n° 1654 rectifié. En effet, il revient sur la position adoptée en commission qui permet aux conseils régionaux d’être forces de proposition en matière de création de sites. En ce qui concerne les redondances dans la procédure de consultation, les projets soumis par l’autorité compétente de l’État aux collectivités territoriales ne seront pas nécessairement identiques à ceux qui sont proposés par le conseil régional. Il pourra donc être pertinent de consulter les collectivités avant la notification de la proposition à la Commission européenne. Toutefois, nous pour...

Les amendements identiques n° 549 rectifié et 999 rectifié bis visent à intégrer les gestionnaires des aires protégées au comité de pilotage Natura 2000, lorsque le site couvre d’autres espaces protégés. Ils visent également à confier à une structure gestionnaire la possibilité d’élaborer et d’animer la mise en œuvre du document d’objectifs qui définit les mesures et orientations relatives à la gestion du site. Sous couvert d’un souci de bonne administration, cette disposition risque selon moi de diluer le rôle des collectivités au sein du comité de pilotage et ...

Je suis défavorable à la suppression de cet article, qui a été adopté en commission, car il s’agit d’une garantie pour les collectivités. Nous souhaitons ainsi rendre plus opérant le dispositif d’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties dans les sites Natura 2000.