Interventions sur "DGF" de Daniel Laurent

... de le rappeler sur ces travées, les collectivités locales ne sont nullement opposées à leur contribution au plan d’économies des dépenses publiques. Leur engagement est tangible. Elles ont notamment entrepris d’importants efforts pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale. Leurs efforts représentent 22 % de l’effort total des acteurs publics en 2014. Créée en 1979, la DGF joue un rôle central pour les collectivités. Cette dotation étant devenue illisible, une nouvelle réforme s’impose et, comme cela a déjà été dit, nous y sommes favorables. Toutefois, comme le président Larcher et bon nombre de nos collègues, j’aurais souhaité que cette réforme fasse l’objet d’un texte spécifique, ce qui aurait permis un temps de réflexion, une étude d’impact plus efficiente et, ...

...re. L’article 58, rattaché pour son examen à cette mission, répartit ainsi la diminution des dotations entre les différents niveaux des collectivités territoriales selon des critères identiques à ceux qui ont été retenus en 2014. Il prévoit une hausse de la péréquation verticale de 228 millions d’euros, financée sans majoration de l’enveloppe normée, pour moitié par redéploiements au sein de la DGF, pour l’autre au moyen d’une minoration des variables d’ajustement. En résumé, le financement est assuré par les collectivités elles-mêmes ! Quant à la péréquation horizontale, la hausse de 230 millions d’euros a été revue à la baisse par la commission des finances, considérant qu’en l’absence d’évaluation des effets combinés de la hausse de la péréquation et de la baisse des dotations, il conve...