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Interventions sur "alcool" de Daniel Laurent
2 interventions trouvées.
...e l’agriculture –, y était opposé. Cette hausse est par ailleurs très malvenue pour les vins, qui, rappelons-le, sont les seuls produits agricoles qui soient assujettis à une TVA à 19, 6 %, tous les autres étant taxés à 5, 5 %. L’instauration d’un droit aussi important fait tomber l’argument de la baisse du poids relatif de la fiscalité dans l’augmentation des prix : chaque fois que le prix d’un alcool augmente, la recette fiscale de l’État augmente également ! Je rejoins les propos qu’a tenus tout à l’heure Mme Patricia Schillinger quant aux déclarations du Président de la République en visite dans nos régions viticoles, au cours de la campagne électorale. Enfin, les viticulteurs font face à la mise en place d’une nouvelle réforme du contrôle en appellation d’origine protégée, ou AOP, et en ...
Il s’agit, mes chers collègues, d’un amendement de repli, au cas où les amendements tendant à la suppression de l’article 15 ne seraient pas adoptés. Il est prévu, à l’article 15, une augmentation annuelle des tarifs des droits indirects sur les alcools en fonction de l’inflation constatée, et l’affectation à la branche vieillesse du régime des exploitants agricoles d’une fraction des droits de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels. Les droits indirects sur les alcools sont constitués de cinq taxes ; quatre d’entre elles sont régies par le code général des impôts. Ainsi, le tarif applicable aux produits dits « intermédiaires »,...
