Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "chiffre" de Daniel Laurent
3 interventions trouvées.
...rons, afin de préparer la prochaine récolte dans les meilleures conditions, il faut disposer de main-d'oeuvre et pouvoir la payer, alors même qu'ils n'ont plus de rentrées d'argent. Il n'est pas possible de mettre les salariés au chômage partiel en ce moment, vu le travail à accomplir. Le report des cotisations sociales et les prêts garantis par l'État sont des mesures saluées, mais l'absence de chiffre d'affaires pour des entreprises déjà fragilisées doit conduire l'État à aller beaucoup plus loin. Cela sera-t-il le cas, et comment ? La profession demande une prise en charge exceptionnelle des cotisations sociales pour les exploitants et les salariés des exploitations n'ayant plus de rentrées d'argent, le déplafonnement et la défiscalisation des heures supplémentaires pour faire face au manque...
...xploitation traduit par le plan comptable agricole donne une parfaite vision de la performance économique annuelle et de la capacité à épargner de l’entreprise agricole, alors que le résultat fiscal n’est pas nécessairement directement connecté à la capacité d’épargne, générant des retraitements fiscaux complexes pour déterminer l’assiette fiscale. En se fondant sur une assiette fiscale comme le chiffre d’affaires, on risque de voir le dispositif d’épargne de précaution tomber sous la règle de minimis, règlement mis en place par l’Union européenne pour encadrer le fonctionnement des aides aux entreprises, le dispositif pouvant être requalifié comme une forme d’aide d’État de nature fiscale et perdant en efficacité. Par conséquent, le présent amendement vise à substituer un indicateur com...
...lon un régime réel d’imposition. Les sociétés exerçant une activité agricole sont également concernées par les aléas climatiques ou économiques. Dès lors, il convient de leur permettre de se constituer des réserves de précaution. Le présent amendement vise donc à étendre le bénéfice de la déduction pour épargne de précaution aux sociétés exerçant une activité agricole prépondérante, soit avec un chiffre d’affaires agricoles moyen représentant 90 % du chiffre d’affaires global de la société.
