Photo de Daniel Laurent

Interventions sur "littoral" de Daniel Laurent


2 interventions trouvées.

Cet amendement, qui concerne les sites dégradés, est similaire au précédent. Des projets de centrales photovoltaïques engagés par des communes littorales, visant à valoriser ou réhabiliter des sites dégradés, ne peuvent aboutir, quand bien même ils auraient obtenu un avis favorable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Ils sont en effet considérés comme une extension d’urbanisation en discontinuité de l’urbanisation existante. En métropole, des projets représentant une puissance cumulée d’environ 400 mégawatts...

La loi Littoral du 3 janvier 1986 vise dans ses principes à garantir l’équilibre entre protection, aménagement et mise en valeur du littoral. Les dispositions d’urbanisme prévoient que l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et les villages. Les centrales photovoltaïques sont ainsi considérées comme de l’urbanisation par la jurisprudence et doivent être réalisées en continuité de zones u...