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Interventions sur "moulins" de Daniel Laurent
2 interventions trouvées.
Votre proposition de rédaction vise les moulins existant à la date de publication de la loi. Cette disposition est-elle valable quel que soit leur état actuel de fonctionnement ? La question est d'importance si des travaux de transformation ou de restructuration sont à prévoir.
J'ai soutenu cet amendement, car le ministère a répondu à son auteur que ces moulins devraient être effacés, c'est-à-dire détruits, en fonction de leur classement par les préfets coordonnateurs... C'est pour nous une véritable inquiétude, car nous avons tous sur le territoire de notre commune des moulins historiques, véritables ouvrages d'art nécessitant de coûteuses restaurations. La loi « Montagne » les protège en principe, mais nous resterons vigilants.
