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Interventions sur "alimentaire" de Daniel Marsin
2 interventions trouvées.
...s le cadre de la discussion de la loi dite « HPST », constitue à n’en pas douter un pas intéressant. Cependant, il faut adopter une mesure plus large. Une action sur les prix aurait à l’évidence un effet important sur l’accès à ces produits. Il est proposé, par ces amendements, d’utiliser la fiscalité indirecte existante, plus précisément la TVA, pour peser sur les prix. À ce jour, les produits alimentaires sont assujettis dans leur quasi-totalité au même taux réduit de TVA, à 5, 5 %. Il en résulte notamment que les fruits et légumes sont soumis au même régime fiscal que les pâtes à tartiner ou les produits de grignotage et de « snacking ». Certes, la réglementation communautaire n’autorise pas la réduction de la TVA sur les fruits et légumes. Dans l’attente d’une action du Gouvernement en ce sens...
...rvention publique dans le domaine de l’agriculture. Cette politique vise à assurer à chacun l’accès à une alimentation sûre, diversifiée et de bonne qualité nutritionnelle. Cet objectif passe évidemment par la connaissance des produits consommés. Aussi, la commission a ajouté un article 1er bis, qui fournit une base juridique pour imposer l’étiquetage obligatoire de l’origine des produits alimentaires bruts ou transformés. Il semble cependant que cette obligation s’applique aux seuls produits agricoles alimentaires et produits de la mer bénéficiant d’un signe de qualité ou d’origine autre que l’appellation d’origine contrôlée, l’AOC. La liste des produits concernés doit être fixée par décret en Conseil d’État. L'amendement prévoit donc de donner une portée plus large à cette obligation. Ain...
