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Interventions sur "exonérations" de Daniel Marsin
2 interventions trouvées.
a rappelé que le projet de loi, déposé en juillet 2008 sur le bureau du Sénat, avait été conçu après une longue période de consultation : issu d'une proposition de campagne du Président de la République visant à mettre en place dans les départements d'outre-mer des zones franches d'activités assurant aux entreprises de larges exonérations fiscales, ce projet s'est en effet construit dans un dialogue entre le Gouvernement, les élus locaux et les acteurs économiques. Ainsi les trois secteurs prioritaires bénéficiant, en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion du régime bonifié d'exonérations dans le cadre de zones franches d'activités ont été choisis par les acteurs de ces trois collectivités territoriales. a ensuite souligné que...
a indiqué que le projet de loi comprenait surtout des dispositions d'incitation en matière de développement économique de l'outre-mer, notamment à travers les zones franches d'activités et les exonérations de charges sociales. Le projet de loi corrige également certains effets pervers des mécanismes de défiscalisation. Par ailleurs, il a estimé que les revendications exprimées dans les Antilles devraient trouver une réponse plus adéquate dans le cadre des Etats généraux qui devraient être lancés outre-mer et dans l'éventuel projet de loi qui pourrait en découler. Il a également souligné que le log...
