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Interventions sur "prioritaire" de Daniel Marsin
3 interventions trouvées.
...après une longue période de consultation : issu d'une proposition de campagne du Président de la République visant à mettre en place dans les départements d'outre-mer des zones franches d'activités assurant aux entreprises de larges exonérations fiscales, ce projet s'est en effet construit dans un dialogue entre le Gouvernement, les élus locaux et les acteurs économiques. Ainsi les trois secteurs prioritaires bénéficiant, en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion du régime bonifié d'exonérations dans le cadre de zones franches d'activités ont été choisis par les acteurs de ces trois collectivités territoriales. a ensuite souligné que depuis le dépôt du projet de loi, le contexte avait beaucoup changé. Les départements antillais, particulièrement touchés par la crise économique, connaissent en eff...
a rappelé que la Guyane bénéficiait du statut de territoire prioritaire dans le cadre des zones franches d'activité. Il a précisé que la modification apportée par la commission des finances concernait les opérations non soumises à un agrément du ministère du budget et qu'il ne s'agissait donc pas de les soumettre à autorisation.
a estimé que la stratégie de développement des territoires ultramarins devait être définie et mise en oeuvre par les collectivités ultramarines, au-delà du cadre et des moyens fixés au niveau national. Il a rappelé que le tourisme était un secteur clé pour l'outre-mer : cela explique qu'il figure dans les secteurs prioritaires dans le cadre des zones franches d'activités et que le projet de loi comprenne également des dispositifs spécifiques en matière de rénovation hôtelière. Il a relevé enfin les atouts de l'outre-mer dans des domaines comme la préservation de l'environnement, l'agro-nutrition et les énergies renouvelables, secteurs prioritaires dans le cadre des zones franches d'activités.
