Interventions sur "producteur" de Daniel Marsin

Cet amendement rejoint des préoccupations qui ont déjà été exprimées par certains de nos collègues. Il vise à inciter les gestionnaires des services de restauration collective, en particulier scolaires et universitaires, à s’approvisionner auprès de producteurs locaux en produits respectueux de l’environnement. Cette proposition s’inscrit donc dans le droit fil des engagements du Grenelle de l’environnement en faveur des produits saisonniers et de proximité. Lors de la discussion générale, M. le ministre s’était engagé à modifier le code des marchés publics en ce sens. Nous voulons que cet engagement se traduise de manière concrète et aussi rapidement...

...t d’un signe de qualité ou d’origine autre que l’appellation d’origine contrôlée, l’AOC. La liste des produits concernés doit être fixée par décret en Conseil d’État. L'amendement prévoit donc de donner une portée plus large à cette obligation. Ainsi, pour tous les produits alimentaires, l'étiquetage devrait mentionner le pays d'origine, la date d'abattage ou de récolte ainsi que le prix payé au producteur du produit vendu à l'état brut et le pays d'origine des matières premières et de fabrication du produit vendu transformé. Vous pourrez sans doute rétorquer que c’est prévu à l’article 7. Toutefois, on peut objecter que les interprofessions peuvent, et « peuvent » simplement, imposer à leurs membres l’étiquetage de l’indication du produit d’origine. Il ne s’agit donc là que d’une faculté. Notre a...