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Interventions sur "relevé" de Daniel Marsin


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a relevé que le remplacement de l'octroi de mer par la TVA pouvait être une idée séduisante, mais que la TVA ne pourrait, comme lui, constituer un outil de la politique de développement économique. Tout en récusant l'idée de l'impact inflationniste de l'octroi de mer, aucune étude n'ayant permis d'étayer cette thèse, il s'est interrogé sur la possibilité de placer l'intégralité de l'octroi de mer sous le ...

a souligné que la comparaison de la situation des collectivités territoriales ultramarines avec celles de la métropole devait être nuancée, relevant qu'elles n'étaient pas soumises aux mêmes contraintes du fait de taux de chômage différents. Il a relevé que ces contraintes variaient d'un département à l'autre, la quasi-totalité des agents publics territoriaux bénéficiant de la surrémunération en Guadeloupe, contre une minorité à la Réunion.

...uvoir économique reste concentré entre les mains d'une minorité de la population ultramarine, il n'en demeure pas moins que les entreprises sont structurellement confrontées outre-mer à des handicaps objectifs. S'agissant du logement, il a indiqué que les besoins en matière de logement social s'élevaient aujourd'hui à environ 65 000 contre une production de moins de 8 000 logements par an. Il a relevé que la question du prix de vente de certains produits était centrale dans le mouvement social actuel : il a souligné l'opacité des prix en matière de carburants et les excès constatés en matière de marges sur les produits importés.

...nie et mise en oeuvre par les collectivités ultramarines, au-delà du cadre et des moyens fixés au niveau national. Il a rappelé que le tourisme était un secteur clé pour l'outre-mer : cela explique qu'il figure dans les secteurs prioritaires dans le cadre des zones franches d'activités et que le projet de loi comprenne également des dispositifs spécifiques en matière de rénovation hôtelière. Il a relevé enfin les atouts de l'outre-mer dans des domaines comme la préservation de l'environnement, l'agro-nutrition et les énergies renouvelables, secteurs prioritaires dans le cadre des zones franches d'activités.