Interventions sur "téléphonie mobile" de Daniel Marsin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début du XXIe siècle, la téléphonie mobile et l’internet connaissent un développement considérable dans le monde entier. Rien qu’en France, ce marché est extrêmement important : il représentait un chiffre d’affaires de quelque 20, 4 milliards d’euros en 2009, pour plus de 61, 5 millions d’abonnés à la téléphonie mobile, le marché de la vente et de la location de téléphones mobiles atteignant pour sa part près de 760 millions d’euros. Les...

Notre mission de législateur n’est-elle pas précisément de venir en aide aux plus faibles, en l’espèce le client-consommateur de téléphonie mobile ? N’oublions jamais, mes chers collègues, qu’il est des cas où la liberté opprime et la loi libère. Le sujet qui nous occupe aujourd’hui constitue un de ces cas, et, avec mes collègues du RDSE, nous espérons emporter votre adhésion pour porter remède à cette situation. Bien entendu, nous ne voulons accabler ni les constructeurs ni les opérateurs ; nous entendons seulement trouver un juste équili...