Interventions sur "électromagnétique" de Daniel Raoul

Certes ! Il vise à définir la sobriété comme un principe ALARA. Selon l’amendement, l’objectif de sobriété consiste à faire en sorte que « le niveau d’exposition de la population aux champs électromagnétiques soit le plus faible possible en conservant un bon niveau de service ». Mais comment faire quand on sait que le bon niveau de service varie selon les appareils radioélectriques ? Ne sachant pas comment on peut appliquer le principe ALARA, j’émets un avis défavorable sur votre amendement.

L’amendement n° 48 vise à restreindre l’obligation d’information aux modifications des installations radioélectriques ayant une incidence sur le niveau de champs électromagnétiques émis. En effet, changer un amplificateur ou une antenne dans le cadre d’une simple opération de maintenance ne paraît pas devoir emporter une telle obligation dès lors que le niveau des émissions reste inchangé. Je préfère la rédaction proposée par le Gouvernement à celle que nous soumet notre collègue Pierre Hérisson, qui vise à introduire le critère des travaux sur site. En effet, ceux-ci peu...

La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 49. La simulation du champ électromagnétique généré fournie à la demande du maire serait une charge obligatoire pour les opérateurs. Quant à la suppression de la seconde phrase de l’alinéa 14, elle est justifiée puisque la possibilité pour le maire de faire réaliser des mesures est déjà prévue par un décret du 14 décembre 2013. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 43, qui sera en outre satisfait par l...

La proposition de loi, déposée par la députée Laurence Abeille, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 23 janvier dernier. Une première proposition de loi de la même députée, relative à l'application du principe de précaution défini par la charte de l'Environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques, avait été discutée un an plus tôt par l'Assemblée nationale et renvoyée en commission. À la suite de ce vote, le Premier ministre avait confié au professeur Jean-François Girard et à l'ancien député Philippe Tourtelier, secondés par Stéphane le Bouler, un rapport sur le développement des usages mobiles et sur le principe de sobriété. Le rapport a été remis en novembre 2013 et la proposition de ...

L'amendement n° 47 qui modifie l'intitulé du titre Ier a plusieurs objectifs, le principal étant de substituer à la notion de modération de l'exposition aux champs électromagnétiques celle de sobriété. J'ai dit déjà que la « modération » induit une exigence de réduction de l'exposition. En outre, le terme de « sobriété » figure déjà dans l'intitulé de la proposition de loi et qui est utilisée en matière énergétique. Il ajoute également l'objectif d'information du public, corollaire de la concertation, et il procède à une harmonisation rédactionnelle. En conséquence, je su...

L'amendement n°48 est de cohérence. L'amendement n° 48 est adopté. Les amendements n°s 2 rectifié, 17 et 98 deviennent sans objet. Mon amendement n° 49 est rédactionnel ; le n° 50 supprime la transmission à l'Anses des résultats des mesures de champs électromagnétiques réalisées par l'ANFR. Cette transmission ne paraît pas utile aux représentants de l'Anses eux-mêmes. Mon amendement n° 51 supprime une disposition qui permet aux occupants de s'opposer à la mise à disposition du public des résultats des mesures des champs électromagnétiques réalisées dans leur logement. Une telle disposition va à l'encontre de la transparence que nous appelons de nos voeux. Je s...

L'amendement n° 58 prévoit que le dossier d'information transmis au maire comprendra une estimation de l'exposition aux champs électromagnétiques. Je supprime une référence au respect des lignes directrices nationales satisfaite par l'article 2. Je remplace le terme de simulation - car il est impossible d'obtenir des valeurs exactes - par celui d'estimation, qui autorise une marge d'erreur. S'il était adopté, cet amendement ferait tomber l'amendement n° 106 dont l'objet est pris en compte dans l'amendement n° 58, et l'amendement n° 30 qui...

L'amendement n° 89 précise la définition des points atypiques, en supprimant la référence à « la moyenne observée à l'échelle nationale », impossible à mesurer. Il convient de faire plutôt référence aux points du territoire où l'exposition du public aux champs électromagnétiques est la plus forte. L'amendement n° 111 est assez proche du mien et je propose à Raymond Vall de le rendre identique.

...on. L'amendement n° 24 est retiré L'amendement n° 73 est adopté. L'amendement de précision n° 92 est adopté. L'amendement n° 25 limite le champ de l'information au moyen d'activer ou désactiver l'accès sans fil à internet. Je n'y suis pas favorable, puisque l'on en reste à une obligation d'information. L'amendement n° 25 est retiré. L'alinéa 8 prévoit que tout appareil émettant un champ électromagnétique de radiofréquence, dont la liste est définie par décret, doit en porter la mention. L'expression « appareil émettant un champ électromagnétique de radiofréquence » couvre un champ trop large, qui inclut indifféremment les machines à laver ou les ampoules à basse consommation. Cela poserait des difficultés pratiques à tous les industriels, y compris ceux fabricant des équipements de très faible pu...

...endement de suppression n° 83 est cohérent avec l'amendement proposant une nouvelle rédaction de l'article 3. Il est d'autant plus légitime de charger l'Anses de ce type de recherche qu'il subsiste de réels débats au sein du monde médical sur la question de l'électro-hypersensibilité. Enfin, l'article 8 envisage que le rapport proposé puisse évaluer l'opportunité de créer des zones à rayonnements électromagnétiques limités, notamment en milieu urbain, proposition qui paraît peu réaliste. L'amendement n° 83 est adopté et l'article 8 est supprimé. L'amendement n° 126 devient sans objet.

Je vous propose, dans l'amendement n° 86, d'introduire la notion d'information en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques au sein de l'intitulé de la proposition de loi, car il s'agit d'un des objectifs des titres Ier et II du texte. Après les mots « la transparence », sont insérés les mots « à l'information ». Je suis, par cohérence, défavorable à l'amendement n° 127 et à l'amendement rectifié n° 1 visant à supprimer la mention de la sobriété dans l'intitulé du texte. L'amendement n° 86 est adopté et l'intitulé d...