Interventions sur "CIR" de Daniel Raoul

M. le ministre, vous avez bien dit que le CIR était un outil simple, puissant et stabilisé. Ce qui m'interpelle c'est la distorsion entre la montée en puissance du CIR et l'évolution de la R&D dans notre pays. Il y là un écart que j'ai du mal à comprendre. Je m'interroge, d'autre part, sur le périmètre d'éligibilité, dont la définition s'appuie sur le manuel de Frascati. Nos auditions précédentes, M. le président, m'interpellent sur certain...

11 600 PME touchent des crédits au titre du CIR. Mais quels sont leurs effets sur la production en France ? On contribue à faire émerger des start-up qui se font acheter par des fonds étrangers. La production comme le développement s'en vont, sans retour en investissements en France.

Tout d'abord, je voudrais préciser qu'Oséo et l'ANR interviennent au niveau régional, et non au niveau départemental. Par ailleurs, les questions relatives au contentieux me semblent cruciales. Combien y a-t-il réellement de contentieux ? Le CIR génère-t-il autant de contrôles fiscaux qu'on nous le dit ? La peur d'un contrôle fiscal dissuade-t-elle des entreprises dont les dossiers seraient pourtant éligibles ? Bien sûr, le CIR a un effet bénéfique sur l'installation de laboratoires sur le sol français : il s'agit certainement, nous le constatons sur nos territoires, d'un facteur d'attractivité de la France. Toutefois, quel est le retou...

Le CIR favorise pourtant l'implantation de laboratoires étrangers. Ne pourrait-on pas envisager que les montants perçus au titre du CIR soient remboursés quand il y a évaporation des résultats de la recherche vers des unités de production situées dans d'autres pays ?

Les questions centrales sont en effet celles de la détermination de l'assiette du CIR et du contrôle mené par l'administration sur la réalité et l'éligibilité des dépenses engagées.

...hauteur des deux tiers aux frais de personnel. S'agissant par exemple de la situation de l'Institut de la recherche agronomique (INRA), l'augmentation de ses moyens affichée à 4,8 % est en réalité, déduction faite de ses charges de personnels, limitée à 0,4 %, qui plus est en euros courants. Ensuite, il a exprimé ses interrogations sur l'augmentation annoncée pour 2009 du crédit impôt recherche (CIR), qui devrait en effet croître de 600 millions d'euros en conséquence de la réforme prévue par la loi de finances pour 2008. Or, dans un contexte de crise économique, rien n'assure que les entreprises maintiendront leurs investissements en matière de recherche et développement. Par ailleurs, la réforme profite essentiellement aux grandes entreprises, pour lesquelles le CIR constitue plus un effet...