Interventions sur "CLI" de Daniel Raoul

J'étais un fervent partisan des CLI, une structure que l'on retrouve dans la loi Bachelot sur le risque industriel, et qui a failli apparaître dans la loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Aujourd'hui, j'éprouve des doutes quant à leur intérêt. Le Haut conseil des biotechnologies comporte un Comité éthique et social, caractérisé par des postures figées, insensibles à l'information scientifique fournie. Que faire po...

...es de stockage de déchets radioactifs. Certes, cela a été dit en commission ce matin, nous aurons bientôt à examiner un projet de loi sur ce sujet, mais selon le vieil adage, un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. Puisqu'il s'agit de la question de la transparence en matière nucléaire, un tel sous-amendement a sa place dans ce projet de loi. Il semble en effet nécessaire de mettre en place des CLI sur les sites de stockage, afin d'éviter la multiplication des structures d'information concernant les installations nucléaires. L'uniformisation de telles commissions sous la forme de CLI qui, il faut le rappeler, peuvent adhérer à l'ANCLI, permettrait d'accroître globalement l'efficacité de ce système d'information. Le sous-amendement n° 328 s'inscrit dans la même logique que le précédent. L'...

M. le rapporteur nous parle d'une future loi, mais la question posée par ma collègue portait sur le fonctionnement des CLI et des CI. Or, à ma connaissance, parler des CI est très difficile et s'apparente à parler du néant ou de l'infinité du désert. Ces commissions d'information ne semblent pas avoir d'existence réelle sur le terrain.

...SN au ministre chargé de la sûreté nucléaire ; - charger l'autorité de participer à l'information du public ; - supprimer les dispositions lui confiant la compétence de veiller à l'application des textes relatifs à l'information sur les risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants ; - supprimer les dispositions obligeant la haute autorité à participer au financement des activités des CLI ; - autoriser la participation d'enquêteurs techniques de nationalité étrangère aux enquêtes de la HASN en cas d'accident ; - supprimer la possibilité pour l'autorité de créer une commission d'enquête. Puis la commission a adopté l'article 2 ter (conditions de la saisine de la haute autorité pour des demandes d'études), sans modification. A l'article 2 quater (compétences de la haute autorité...