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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "FINC" de Daniel Raoul
4 interventions trouvées.
On peut rêver... L'amendement FINC.14 est adopté.
Les centres de gestion et les experts comptables étant en plein débat, on devine d'où est venu cet amendement de séance... L'amendement n° FINC.35 est adopté.
Et plus d'une est revenue en arrière. L'amendement n° FINC.42 est adopté.
Selon mon expérience du fonctionnement d'une communauté d'agglomération, ce problème était réglé par la dotation de solidarité communautaire, facilement, par une connaissance de proximité. L'amendement n° FINC.11 est adopté.
