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Interventions sur "PEEC" de Daniel Raoul
2 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de préciser que la PEEC doit être versée au niveau des établissements employeurs et non à celui des entreprises. Il s’agit de pouvoir identifier la provenance des fonds collectés sur le territoire et d’éviter que les fonds de certains établissements filiales soient collectés par des collecteurs de la maison mère situés sur un autre territoire. Nous souhaitons renforcer la lisibilité de la participation des employeurs e...
Je vais être très rapide pour éviter, cette fois-ci, des confusions dans l’interprétation de nos amendements. Cette proposition me paraît tout à fait compréhensible par l’ensemble de nos collègues. Il s’agit simplement d’étendre à l’outre-mer les possibilités de ventiler les ressources de la PEEC.
