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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "TACA" de Daniel Raoul
2 interventions trouvées.
La réforme de la TACA était certes attendue depuis très longtemps. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, la mobilisation des commerçants auprès des parlementaires – je suis persuadé que vous vous en souvenez, mes chers collègues –, mais aussi des médias, fut particulièrement forte et structurée. C’est un euphémisme ! Cette mobilisation avait conduit le ministre des petites et moyennes entrepr...
Le changement d’appellation de la TACA constitue un aveu du dévoiement de cette taxe : cette dernière sert à combler le déficit budgétaire plutôt qu’à alimenter le FISAC. Nous serons très vigilants lorsque nous aborderons le financement du FISAC, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2009.
