Interventions sur "TVA" de Daniel Raoul

On ne peut pas escamoter les interrogations sur le coût considérable des emplois générés par la réduction du taux de TVA dans la restauration. On peut aussi s'interroger sur le fait que le bénéfice des entreprises du secteur a augmenté de manière bien plus conséquente que leur niveau de chiffre d'affaires. Enfin, je déplore que le rapport n'ait pas étudié de manière approfondie la piste d'un relèvement du taux de TVA à un niveau intermédiaire.

Nous ne participerons pas au vote sur cet amendement, car il aurait alors une chance d’être adopté et nos propres amendements, auxquels nous tenons beaucoup, deviendraient sans objet et ne pourraient pas être présentés. Cela étant dit, la comparaison qui a été faite tout à l’heure avec la réduction à 5, 5 % du taux de la TVA dans le secteur du bâtiment intervenue en 1999 n’est pas pertinente. En effet, cette baisse apparaissait clairement sur les factures. Or quels sont, à l’heure actuelle, les restaurants et les cafés qui affichent la réduction de la TVA, sachant d’ailleurs que plus de la moitié d’entre eux ne l’appliquent pas ? En tout cas, les clients, si l’on en croit les sondages, ne constatent pas de changement...

M. le secrétaire d’État a certes répondu, mais pas à notre question ! Il a dû se tromper de fiche ! Notre amendement tend à limiter à quatre ans la durée d’application du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration, conformément aux dispositions de la loi de programmation des finances publiques votée en janvier dernier. Notre position est dans le droit fil de ce que vient de dire M. Arthuis.

...’intervention de mon collègue Paul Raoult, mais je trouve qu’il a fait preuve d’une grande retenue, puisqu’il n’a évoqué qu’une partie du tract adressé aux restaurateurs. En effet, était joint un bulletin d’adhésion à un certain parti. Je trouve quelque peu scandaleuse une telle récupération politique aux dépens des contribuables et, à terme, des générations futures. Appliquerez-vous également la TVA à taux réduit à la cotisation d’adhésion à l’UMP ?

Approuvant les observations de son collègue, M. Daniel Raoul a déclaré « surréaliste » la situation des sénateurs : alors que le texte est encore en navette entre les deux assemblées, le passage de la TVA à 5,5 % dans la restauration s'applique depuis ce matin, 1er juillet, et est annoncé depuis plusieurs jours sur toutes les radios, et dans toutes les télévisions. En récidivant après la triste expérience de janvier dernier, le Gouvernement accrédite l'idée qu'une des assemblées du Parlement est peut-être inutile. De plus, l'exigence d'une adoption conforme du projet de loi ôte toute marge de mano...

a demandé un vote séparé sur les articles 10 bis A et 13 ter. Sur l'article 10 bis A, il a précisé que son groupe n'était pas défavorable au principe d'une réduction de la TVA sur la restauration mais que les contreparties exigées des professionnels n'étaient en l'état pas suffisantes. Le groupe socialiste et le groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche ont voté contre cet article, les autres groupes ayant voté pour. Sur l'article 13 ter, M. Daniel Raoul a indiqué que la position de son groupe dépendrait du sort fait en séance à l'amen...