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Interventions sur "ZDE" de Daniel Raoul
4 interventions trouvées.
Je ne reviendrai pas longuement sur le plaidoyer d’Yves Détraigne, sinon pour relever que notre collègue a défendu, à mon sens, l’opposé de ce qu’il voulait soutenir… Mon cher collègue, vous n’auriez pu faire une démonstration plus parfaite de l’inutilité des ZDE et du risque de blocage du développement de l’éolien ! Par conséquent, la commission émet le même avis, vous l’imaginez bien, que sur la suppression de l’article. Ce n’est pas franchement un scoop !
L’amendement n° 115, que vous avez également défendu, monsieur Détraigne, est intéressant, puisqu’il tend à maintenir des solutions acquises, tout en insistant sur les difficultés inhérentes aux ZDE, dont la plus importante est sans doute leur fragilité juridique. Néanmoins, le sens profond de cette disposition est de mettre fin à la création de nouvelles ZDE tout en maintenant l’obligation d’appartenir à l’une de ces zones, ce qui suppose de laisser exister celles qui ont déjà été créées. J’avoue que j’ai du mal à comprendre. Par conséquent, je sollicite le retrait de cet amendement, qui ...
Madame la présidente, je rectifie ce sous-amendement et propose la rédaction suivante : « Les zones de développement de l'éolien s'inscrivent, lorsqu'il existe, dans le schéma régional éolien prévu à l'article L. 553-4 du code de l'environnement. » C'est bien le préfet qui définit les ZDE. Dans ce cas-là, les ZDE s'inscrivent de droit dans le schéma régional.
Le préfet reste à l'initiative des communes ou de leurs groupements. J'ai attentivement écouté l'intervention de notre collègue Jean-François Le Grand à ce propos : c'est bien le préfet qui arrête les ZDE, lesquelles s'inscrivent, de droit, dans le schéma régional.
