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Interventions sur "ZPPAUP" de Daniel Raoul


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Par notre amendement CD 173, nous proposons de réintroduire formellement la prise en compte de l'aspect paysager dans l'intitulé des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; il est en effet regrettable que la nouvelle appellation des anciennes ZPPAUP ne fasse plus référence au paysage.

a rappelé que la création d'une ZPPAUP passait par une déclaration d'intention du conseil municipal puis par l'élaboration du cahier des charges. Il a souligné que l'ensemble des associations représentant les collectivités territoriales s'était prononcé pour le maintien de l'avis conforme dans le cadre des ZPPAUP. Il a donc fait part de son désaccord avec le présent amendement.