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Interventions sur "accession" de Daniel Raoul
2 interventions trouvées.
...organisation et de gestion, ainsi que l'affectation d'une partie des fonds propres des sociétés anonymes de crédit immobilier. Les auteurs du projet de loi portant engagement national pour le logement soulignent la nécessité d'augmenter l'offre de logement social - nous partageons ce point de vue -, en ce qui concerne tant la location - c'est également l'objet du plan de cohésion sociale - que l'accession sociale à la propriété. Selon nous, il est essentiel de préserver l'intégrité de la famille HLM et de renforcer sa capacité à agir au service de l'intérêt général dans un cadre unifié. Or l'article 8 bis A va à l'encontre des objectifs affichés dans la mesure où il induit le démantèlement d'une partie du mouvement HLM et l'appropriation par l'État d'une partie des fonds propres des SACI ...
...érations de vente ont été menées par la société d'économie mixte ou par l'OPAC. Nous nous sommes aperçus qu'au bout de cinq ans les nouveaux propriétaires étaient parfois incapables d'assumer les charges de leur logement en tant que propriétaires, à savoir les charges de copropriété. On observe alors une dégradation du logement à grande vitesse ! Certes, il faut aider, et sans doute favoriser, l'accession à la propriété. Mais ce n'est pas en intégrant les logements acquis au moyen de dispositifs d'accès à la propriété dans le quota des 20 % de logements sociaux que nous y parviendrons.
