Interventions sur "américain" de Daniel Raoul

...s deux commissions. D’abord, je souhaiterais vous dire l’importance d’avoir des garanties, dans le cadre de la négociation, sur le respect des normes les plus hautes. La protection des consommateurs doit rester l’une de nos préoccupations. En France et en Europe, beaucoup a été fait pour répondre au risque sanitaire, mais les mesures prises sur notre continent sont très différentes de celles des Américains. Alors que le principe de précaution – hélas ! – fait office de leitmotiv – je le dis à l’intention du président Bizet – de notre réglementation en la matière, les Américains n’y font quasiment aucune référence. La Commission doit absolument préserver notre travail en la matière dans le cadre de la négociation relative aux harmonisations réglementaires ou à une reconnaissance d’équivalence. Ri...

... sont nombreuses de part et d’autre de l’Atlantique. Il est bien évident pour nous tous, ici, qu’en aucune mesure le futur partenariat ne devra fragiliser les garanties que nous avons édictées en Europe comme en France en matière de sécurité sanitaire et de protection des consommateurs ou de l’environnement, domaines dans lesquels nos standards sont notoirement plus exigeants que ceux de nos amis américains. Je pense aux règles qui prévalent en matière d’organismes génétiquement modifiés, les OGM, de viande aux hormones, de clonage, etc. Les négociations, qui ont déjà commencé, portent sur quatre thèmes principaux, quatre domaines majeurs. Premièrement, elles concernent l’accès au marché des biens et des services avec l’abaissement des barrières douanières, ce qui est un classique. Deuxièmement,...

...ancement des négociations. Chacun est désormais normalement en mesure de connaître les positions défendues par l’autre. Avant d’en venir aux positions de fond, à savoir nos intérêts offensifs, défensifs, les préférences collectives ou le mécanisme de règlement des différends, j’évoquerai un point problématique de la négociation en cours, lié aux spécificités institutionnelles de notre partenaire américain. Les négociations en cours, leur incidence réelle sur nos échanges commerciaux futurs semblent, en effet, relever d’une équation à plusieurs inconnues. Si nous avons nos propres contraintes institutionnelles – approbation du futur accord de partenariat par le Conseil européen et par le Parlement européen ; ratification par chacun des vingt-huit États membres –, la situation aux États-Unis, en ra...