Interventions sur "antenne" de Daniel Raoul

L’amendement n° 48 vise à restreindre l’obligation d’information aux modifications des installations radioélectriques ayant une incidence sur le niveau de champs électromagnétiques émis. En effet, changer un amplificateur ou une antenne dans le cadre d’une simple opération de maintenance ne paraît pas devoir emporter une telle obligation dès lors que le niveau des émissions reste inchangé. Je préfère la rédaction proposée par le Gouvernement à celle que nous soumet notre collègue Pierre Hérisson, qui vise à introduire le critère des travaux sur site. En effet, ceux-ci peuvent être de natures très différentes, alors que ce qui n...

...usions sont confortées par la récente étude de Bordeaux. L'Académie de médecine indique qu'« aucun risque des radiofréquences n'est avéré en dessous des limites réglementaires » et qu'il « n'a pas été mis en évidence de mécanisme pouvant entraîner l'apparition d'une maladie ». Les inquiétudes persistent cependant au sein de la population, qui a d'autant plus de mal à accepter l'implantation des antennes relais que les opérateurs se sont pendant longtemps comportés comme des « hussards sur les toits ». Face à eux, le maire ne dispose que de sa compétence d'urbanisme ; l'implantation des antennes relais relève en effet de la responsabilité de l'État par le biais de l'Agence nationale des fréquences (ANFR). La loi « Grenelle I » a consacré la nécessité d'associer les élus locaux à l'implantation d...

... été négatif. Les notions de « principe de modération » ou de « principe de sobriété » n'apparaissent pas dans le texte que je vais vous proposer, car ce serait un nid à contentieux. Dans mes propositions d'amendements il est question d'un objectif de sobriété, non de principe de sobriété. Plusieurs d'entre vous ont évoqué le rôle du maire : depuis douze ans, je me bats pour qu'il sache où des antennes relais vont être implantées dans sa commune, ce que j'avais appelé le POT ou plan d'occupation des toits. Des maires ont découvert des antennes dans des endroits improbables, parce que les opérateurs ne réussissaient pas à négocier avec les propriétaires la possibilité d'en installer là où ils voulaient. Certes, les choses se sont améliorées, mais l'antenne n'est pas toujours implantée à l'endro...

Dans certaines communes, des antennes ont été posées sans que le maire soit au courant.

Comme l'a dit Ladislas Poniatowski, plus il y a d'antennes, moins la puissance du téléphone mobile est sollicitée au niveau de l'oreille. Pourtant, plus le nombre d'antennes augmente, plus les gens s'inquiètent.

...a base des informations transmises au maire, qui sont mentionnées aux alinéas 16 à 22. Je propose aussi de clarifier la procédure en s'appuyant sur les recommandations du rapport remis par Philippe Tourtelier et Jean-François Girard au Premier ministre : un décret en Conseil d'État déterminera les conditions de mise en oeuvre de l'information et de la concertation du public pour l'implantation d'antennes relais. Le choix de l'organisation de cette phase de concertation et d'information relèvera d'une décision du maire, qui jouera, ou ne jouera pas, le rôle de médiateur. L'AMF souhaite que le maire décide seul de la procédure à suivre pour contacter les riverains. Certains, comme Bruno Retailleau ou Raymond Vall, souhaitent que le maire ne soit pas en première ligne, mais il doit savoir ce qui s...

...s pas favorable, car je trouve normal, je l'ai dit, que le maire soit informé et je me borne à reprendre ici le contenu du Groc de 2007. Enfin, cette information ne remet pas en cause le pouvoir de police spéciale des communications électroniques exercé par l'État, par le biais de l'ANFR. L'amendement n° 105 rend systématique la transmission par les opérateurs du dossier d'information relatif aux antennes relais existantes. Je n'y suis pas favorable car il y aurait un problème « temporel » : à quel moment l'opérateur transmettrait-il le dossier ? Une fois par an ? De plus, les maires ont accès à la carte des antennes relais existantes, comme le rappelle l'article 1er : il leur sera donc facile de demander la transmission du dossier d'information à l'opérateur.

...quel le rapport de mesures d'exposition doit faire apparaître la contribution globale de la téléphonie mobile. Ces précisions ne relèvent en effet pas du domaine législatif et sont satisfaites par un arrêté de 2003. Avis favorable. L'amendement n° 107 est adopté. L'amendement n° 60 décodifie la disposition prévoyant la transmission, dans un délai d'un an, aux communes de France d'une carte des antennes relais existantes. Cet amendement s'oppose à l'amendement n° 108 : il est à mon sens préférable de prévoir un délai d'un an plutôt qu'une date fixe car nous ne connaissons par le calendrier d'examen de cette proposition de loi. L'amendement n° 60 est adopté. L'amendement n° 108 est rejeté. L'alinéa 23 prévoit la création, au sein de l'ANFR, d'un comité national de dialogue relatif aux nivea...

...amendements que nous avons rejetés. L'amendement n° 115 n'est pas adopté. L'adoption de mon amendement rédactionnel n° 65 fera tomber le n° 21 rectifié. L'amendement n° 65 est adopté. L'amendement n° 21 rectifié devient sans objet. L'amendement n° 66 prévoit que l'obligation d'information des opérateurs sera différée de six mois. Il s'agit de sécuriser les projets actuels d'implantation d'antennes relais, car le montage des dossiers prend en moyenne deux ans.

Si l'impédance de l'oreillette est adaptée à celle de sortie du mobile, les fils ne serviront pas d'antenne. Dans le cas contraire, la puissance de sortie de l'appareil doit se dissiper et le fil sert de rayonnement. Le Bluetooth est donc, je suis d'accord, la meilleure solution. L'amendement n° 24 est retiré L'amendement n° 73 est adopté. L'amendement de précision n° 92 est adopté. L'amendement n° 25 limite le champ de l'information au moyen d'activer ou désactiver l'accès sans fil à internet. ...