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Interventions sur "attribution" de Daniel Raoul
2 interventions trouvées.
...côtier qui est souvent touché par les dégazages. Imaginez que l'on reverse aux navires coupables de dégazage la moitié du montant de l'amende fixée par les tribunaux, peut-être pour équiper leur bâtiment d'une double coque ou pour améliorer la sécurité. Ce serait parfaitement immoral ! Dans le cas qui nous intéresse, il s'agit non pas de la dotation de solidarité communautaire, la DSC, mais de l'attribution d'une compensation. Le versement n'est pas facultatif, monsieur le rapporteur, il est obligatoire. Je vous invite à relire les textes. Il s'agit non pas d'une liberté laissée aux EPCI, mais d'une obligation.
...s personnes prioritaires. Peut-être a-t-il changé d'avis depuis. Il serait en tout cas préférable qu'il reste sur sa position. Tout au long de ce débat, j'ai entendu M. le rapporteur, comme un certain nombre de nos collègues, dire qu'il fallait faire confiance aux élus et laisser à ces derniers une marge d'appréciation des priorités. Comme l'a indiqué Mme Létard, c'est en effet à la commission d'attribution de déterminer les priorités en fonction des cas et du moment. Je ne suis donc pas du tout favorable à l'ajout de personnes prioritaires à cette liste. Cela n'apportera rien d'un point de vue pratique. J'espère que les membres des commissions d'attribution seront suffisamment conscients et responsables pour définir eux-mêmes leurs priorités.
