Interventions sur "capital" de Daniel Raoul

...ous le savons tous, vous péchez par omission. Autrement dit, vous omettez de prendre en compte la décision du Conseil constitutionnel de 2006. Au regard de cette décision, vous le savez bien, l’amendement Retailleau, que vous évoqué, n’a aucune valeur juridique. En outre, qu’adviendra-t-il de l’autonomie de la Caisse des dépôts et consignations si elle est appelée à souscrire à l'augmentation de capital à hauteur de 1, 5 milliard d'euros ? En définitive, vous êtes en train de mettre en place un jeu de dominos géant en vue, disons-le franchement, de privatiser La Poste, mais sans avoir le courage de le reconnaître, contrairement à notre collègue Yves Pozzo di Borgo. Celui-ci avait en effet déposé un amendement en ce sens, que vous vous êtes empressé de considérer comme le chiffon rouge à ne surt...

Pour avoir été ministre en charge de la poste, je l’imagine très bien, vous savez ce qu’est un EPIC, et pour avoir différentes relations, vous savez aussi ce qu’est une SA. En revanche, je ne suis pas sûr que tous nos collègues saisissent l’enjeu d’une telle transformation. En fait, il s’agit de transférer le patrimoine d’un EPIC, dont le capital a été construit par la nation, ...

Je n’aurais pas la cruauté de rappeler son nom… On a vu ce qu’il est advenu : le patrimoine de Gaz de France, autrement dit tout le capital de cet établissement, a été réparti entre les mains des actionnaires. Voilà ce que vous voulez faire en transformant un EPIC en SA ! Je vous demande d’y réfléchir sérieusement et d’informer nos concitoyens que vous êtes en train de les spolier, de les léser.