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Interventions sur "commerçant" de Daniel Raoul
2 interventions trouvées.
...té abaissé par la loi du 3 janvier 2008, appelée loi Dutreil. Il favorise la grande distribution, la plus à même de pratiquer ces prix sur une partie du stock tout en rééquilibrant les marges sur l'ensemble des références du magasin. On parle même d’un îlot de pertes dans un océan de bénéfices … Vous avez d’ailleurs utilisé la comparaison tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État. Les petits commerçants, tant dans les zones rurales que dans les centres-villes, ne peuvent qu'être défavorisés par ces pratiques. Puisque le seuil de revente à perte est abaissé, il convient de lutter encore plus fermement contre la revente à perte. D’où la double mesure que nous proposons avec cet amendement.
La réforme de la TACA était certes attendue depuis très longtemps. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, la mobilisation des commerçants auprès des parlementaires – je suis persuadé que vous vous en souvenez, mes chers collègues –, mais aussi des médias, fut particulièrement forte et structurée. C’est un euphémisme ! Cette mobilisation avait conduit le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales à mettre en place un groupe de travail chargé d’analyser l’évolution de cett...
