Interventions sur "d’assainissement" de Daniel Raoul

Je ne vais pas reprendre in extenso les explications qui ont été données par Paul Raoult concernant les compétences des communautés d’agglomération en matière d’assainissement. Pendant des années, on nous a imposé l’installation de réseaux séparatifs, et cela nous a coûté fort cher ! Nous continuons d’ailleurs à contrôler la séparation des réseaux, y compris en faisant la chasse aux broyeurs – je ne citerai pas de marque – qui envoient des eaux usées dans les réseaux d’eaux pluviales. Et voilà que, tout d’un coup, on nous imposerait de traiter les eaux pluviales en mê...

...avoir une différence entre, d’une part, notre lecture du texte et de ses éventuelles applications juridiques et, d’autre part, la lecture de Mme la secrétaire d'État. La date de 2015, madame la secrétaire d'État, reste trop rapprochée. Vous n’amortissez pas en trois ans des investissements de 55 millions d'euros ! Il faut étudier les évolutions techniques pour savoir comment traiter les réseaux d’assainissement, ensemble ou séparément, et je vous assure que cela demande un certain temps. Je vous rappelle en outre que ce type d’installation requiert une enquête publique. Même porté à 2015, le délai me paraît trop juste. Une application au 1er janvier 2020 nous permettrait, madame la secrétaire d’État, si nous occupons encore nos fonctions actuelles, d’en rediscuter ensemble.