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Interventions sur "d’eau" de Daniel Raoul
2 interventions trouvées.
...par Paul Raoult concernant les compétences des communautés d’agglomération en matière d’assainissement. Pendant des années, on nous a imposé l’installation de réseaux séparatifs, et cela nous a coûté fort cher ! Nous continuons d’ailleurs à contrôler la séparation des réseaux, y compris en faisant la chasse aux broyeurs – je ne citerai pas de marque – qui envoient des eaux usées dans les réseaux d’eaux pluviales. Et voilà que, tout d’un coup, on nous imposerait de traiter les eaux pluviales en même temps que les eaux usées ! C’est en tout cas la lecture que je fais du paragraphe IV de cet article 56. En premier lieu, il est impossible, sur le plan technique, de recueillir les eaux pluviales dans un réseau d’eaux usées. Dans ma communauté d’agglomération, nous sommes en train de réaliser un i...
...e même sens que celle de M. Cornu. Pour lever toute ambiguïté, je propose de mentionner les « associations existantes à la date de la promulgation de la loi du 30 décembre 2006 » dans le texte de l’article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales créé par la loi sur l’eau – la bible, madame la secrétaire d'État ! –, qui se lirait ainsi : « Toutefois, les compétences en matière d’eau potable assurées à la date de publication de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques par des départements, des associations syndicales autorisées ou constituées d’office, des associations existantes à la date de la promulgation de la loi du 30 décembre 2006 ne peuvent être exercées par les communes sans l’accord des personnes publiques concernées. » L’oubli se...
