Interventions sur "eaux" de Daniel Raoul

Je ne vais pas reprendre in extenso les explications qui ont été données par Paul Raoult concernant les compétences des communautés d’agglomération en matière d’assainissement. Pendant des années, on nous a imposé l’installation de réseaux séparatifs, et cela nous a coûté fort cher ! Nous continuons d’ailleurs à contrôler la séparation des réseaux, y compris en faisant la chasse aux broyeurs – je ne citerai pas de marque – qui envoient des eaux usées dans les réseaux d’eaux pluviales. Et voilà que, tout d’un coup, on nous imposerait de traiter les eaux pluviales en même temps que les eaux usées ! C’est en tout cas la lecture que je...

Je ne nie pas la nécessité de traiter certaines eaux de ruissellement, en particulier sur les parkings, mais pas de la façon dont vous l’inscrivez dans le texte. Quoi qu’il en soit, et c’est le sens de ce sous-amendement, en repoussant à 2020 l’application de cette disposition, nous aurions le temps de réfléchir, sur le plan technique, au traitement de ces eaux pluviales. À défaut, nous allons nous trouver le dos au mur en 2012, ce qui ne me paraî...

...se y avoir une différence entre, d’une part, notre lecture du texte et de ses éventuelles applications juridiques et, d’autre part, la lecture de Mme la secrétaire d'État. La date de 2015, madame la secrétaire d'État, reste trop rapprochée. Vous n’amortissez pas en trois ans des investissements de 55 millions d'euros ! Il faut étudier les évolutions techniques pour savoir comment traiter les réseaux d’assainissement, ensemble ou séparément, et je vous assure que cela demande un certain temps. Je vous rappelle en outre que ce type d’installation requiert une enquête publique. Même porté à 2015, le délai me paraît trop juste. Une application au 1er janvier 2020 nous permettrait, madame la secrétaire d’État, si nous occupons encore nos fonctions actuelles, d’en rediscuter ensemble.

a émis de fortes réserves sur l'inclusion de la gestion des eaux pluviales dans les compétences des communautés d'agglomération, du fait des charges supplémentaires induites.

s'est pour sa part interrogé sur l'opportunité de conserver le caractère optionnel de la compétence « eaux pluviales » pour les intercommunalités, du fait des difficultés pratiques de mise en oeuvre auxquelles elles sont confrontées.