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Interventions sur "effacement" de Daniel Raoul
2 interventions trouvées.
Madame Schurch, je distinguerai deux points dans votre amendement. Vous souhaitez tout d’abord écarter les opérateurs privés de l’effacement. Personne ne le conteste, l’effacement est un secteur d’avenir, ouvert aux innovations. En revanche, il ne paraît pas opportun d’en écarter a priori les opérateurs privés. Cela risquerait en effet de faire perdre à ce secteur une partie de son dynamisme et, de surcroît, cette ouverture n’empêchera pas les opérateurs publics, en particulier ERDF et RTE, de prendre toute leur place dans le ...
Il s’agit d’un amendement de cohérence. Il paraît nécessaire de mentionner explicitement la prime versée aux opérateurs d'effacement dans l'article du code de l’énergie qui définit le mode de calcul du montant de la CSPE applicable à chaque kilowattheure.
