Interventions sur "examen" de Daniel Raoul

... le compromis en rejetant un amendement de notre groupe portant sur ce thème. Le travail du dimanche des apprentis mineurs a donc été accepté. Quant au travail de ces derniers les jours fériés, vous vous y étiez déclaré défavorable devant la Haute Assemblée, monsieur le ministre, mais qu'à cela ne tienne : la brèche était ouverte, où l'on pouvait s'engouffrer ! Deux semaines plus tard, lors de l'examen du projet de loi relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, un nouveau coup de griffe était donné à la réglementation du travail des apprentis mineurs : autorisation du travail de nuit dans les secteurs de la boulangerie-pâtisserie et des courses hippiques, travail possible les jours fériés. Sur ce dernier point, quelle est do...

...urait pu, par exemple, leur ouvrir la possibilité de se regrouper pour proposer des comités d'oeuvres sociales à leurs salariés. Fidèle à sa méthode, le Gouvernement introduit dans des textes différents, histoire de brouiller les pistes, des mesures qui n'auraient pu être acceptées en bloc. A cet égard, nous évoquions, tout à l'heure, le travail des apprentis mineurs. C'est aussi au détour de l'examen de ce texte que l'on daigne se pencher sur la situation des intermittents, mais seulement d'un point de vue répressif : l'approche globale, indispensable pour résoudre cette épineuse question, est abandonnée. Nous redoutons que le Gouvernement n'ait le sentiment d'avoir achevé le travail par le biais de l'introduction d'une mesure tout à fait insuffisante pour régler une situation désastreuse. Q...