Interventions sur "foncière" de Daniel Raoul

...e ou d’enseignement supérieur, de lutter contre l’insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. » Par cet amendement, nous proposons, d’une part, d’ajouter la mention de la réalisation d’un projet de transport en commun, d’autre part, de réaffirmer clairement l’objectif de constitution de réserves foncières en vue d’opérations futures. En effet, si les établissements publics fonciers ont en général cette dernière vocation, il s’avère souvent nécessaire d’anticiper des projets alors même que ceux-ci ne sont pas encore rendus publics. Les schémas de cohérence territoriale – SCOT – désignent souvent des sites d’urbanisation à venir, permettant de procéder à des préemptions sélectives pour préserver l...

...le principe de la création de secteurs d’expérimentation en matière d’urbanisme et d’habitat. Cette proposition vous paraît peut-être anodine, mes chers collègues, mais elle ne l’est pas. Prenons l’exemple de la mixité urbaine et de la nécessaire revalorisation des quartiers. Dans certains cas, il est très difficile de convaincre les promoteurs privés de venir construire, malgré la disponibilité foncière, à cause de la dégradation de l’image du quartier ou de la très forte proportion de logements sociaux, parfois jusqu’à 90 %. Dans ces quartiers pourraient notamment s’implanter d’autres formes d’habitat privé comme les coopératives : à ce jour, plus de cinquante projets sont en cours de montage, et quelques-uns en cours de réalisation. Ces nouvelles formes d’habitat reposent sur de nouvelles man...