Interventions sur "indemnité" de Daniel Raoul

...à fait notre collègue Jacqueline Gourault sur la fin de son intervention. Madame la ministre, cette disposition me pose un problème. Pourquoi y aurait-il une règle spéciale pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 99 999 habitants ? Je souhaiterais que l’on puisse supprimer cet alinéa de votre amendement, en le rectifiant. Il faut être cohérent : je veux bien prévoir des indemnités pour toutes les strates de population, mais nous ne pouvons faire une exception pour une tranche spéciale s’agissant de la cessation d’activité. En effet, il se peut très bien que des maires soient obligés d’exercer une activité à temps partiel, tant dans les communes de moins de 10 000 habitants que dans celles de moins de 3 500 habitants.

Comme Mme Gourault, je ne vois pas très bien la valeur ajoutée de cet alinéa. S’il est supprimé, je voterai bien évidemment l’amendement. Je comprends la logique du reste de l’amendement, ainsi que tous les arguments concernant les états d’âme des maires. Je rappelle à cet égard l’exemple, évoqué par Jacqueline Gourault, du jeune maire n’osant pas percevoir son indemnité parce que son prédécesseur, qui avait les moyens de travailler pour la commune à titre bénévole, ne la touchait pas. Nous connaissons tous des élus dans cette situation sur nos territoires. Madame la ministre, j’adhère à la philosophie qui vous a guidée pour rédiger cet amendement, mais cet alinéa me gêne beaucoup.