Interventions sur "innovation" de Daniel Raoul

...le de la variété à son obtenteur pour une durée de 20 à 25 ans, selon les espèces. Il existe une exception aux droits de l'obtenteur, appelée « exception du sélectionneur », qui permet à tout autre sélectionneur d'utiliser la variété protégée à des fins de sélection pour créer une nouvelle variété végétale libre de droits. Ce mécanisme a permis, pendant près d'un demi-siècle, un cercle vertueux d'innovation : lorsque la nouvelle variété arrivait sur le marché, celle de la génération précédente, qui avait contribué à sa création, commençait à être commercialement dépassée. Or le développement des biotechnologies depuis les années 1990 a perturbé ce cercle vertueux. La directive 98/44/CE a certes exclu de son champ d'application à la fois les variétés végétales, reconnaissant ainsi la pertinence de l...

Je pensais en particulier au secteur bancaire, qui a fait preuve d'innovation et de créativité. J'ai beau chercher, je ne vois pas où sont les verrous technologiques.

Il y a un problème d'interprétation de l'article 5 de la Charte de l'environnement, y compris de la part des tribunaux, notamment à Colmar, qui conduit à un blocage de la recherche et de l'innovation. Cette situation est scandaleuse et inadmissible, après les nombreuses consultations menées avec les organismes de recherche et les élus locaux. La recherche sur la maladie du court-noué est ainsi devenue impossible. L'interprétation de Denis Baupin va dans le sens de la dérive de l'interprétation de l'article 5. Il faut donc recadrer la situation pour éviter des interprétations erratiques des ...

a formulé les observations suivantes : - la présentation de la croissance comme résultante de deux facteurs - la productivité et l'augmentation du nombre d'actifs - est trop restrictive dans la mesure où c'est l'innovation qui constitue aujourd'hui le principal moteur de la croissance ; - le crédit d'impôt recherche n'a pas bénéficié aux petites et moyennes entreprises innovantes, qui constituent pourtant le principal employeur, mais a surtout profité aux grands groupes, qui auraient de toute façon investi, sans incitation, dans des programmes de recherche et développement ; - le tissu sociologique des petites ...

... des entreprises en matière de recherche ne représentent que 1, 2 % du PIB. Force est encore de reconnaître que le monde de la recherche est inquiet. Car, in fine, un tel projet de loi portant sur la recherche, de l'amont à l'aval, et donc aussi sur la recherche fondamentale, est révélateur de la capacité de notre société à se projeter dans le long terme, de son potentiel d'invention et d'innovation futur. Il peut aussi révéler l'incapacité à mesurer l'urgence à agir et à prendre les mesures qu'impose la hauteur des enjeux. En matière de recherche, de recherche fondamentale notamment, le retard pris ampute d'autant les perspectives de croissance à venir. La recherche finalisée est un tripode s'appuyant, d'abord, sur la découverte, ensuite sur l'innovation et, enfin, sur la recherche et déve...

...et fondations, on a entendu toutes sortes de choses les plus contradictoires. C'est précisément le flou de ce projet de loi et la superposition de nouvelles structures qui permettent ces conflits d'interprétations. En réalité, ainsi que l'ont souligné de nombreux chercheurs, si le Gouvernement affirme vouloir soutenir l'ensemble de la recherche, depuis ses aspects les plus fondamentaux jusqu'à l'innovation, la réalité est tout autre. Sa seule priorité, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre délégué, c'est l'innovation. Or il ne peut pas y avoir d'innovation sans découverte. À travers les pôles de compétitivité, « c'est sur l'aide privée que se concentre la faible croissance prévue, alors que la part des moyens affectés à la recherche publique et aux universités, par rapport au PIB, baissera »...