Interventions sur "l’entrepreneur" de Daniel Raoul

...raux, ce dispositif risque d’accroître encore la réticence des banques à accorder des crédits à tous les entrepreneurs individuels. Si je suis convaincu que l’insaisissabilité de la résidence principale est tout à fait justifiée, la résidence principale faisant partie de ce qu’on appelle le « reste à vivre », en revanche, l’extension de l’insaisissabilité à l’ensemble du patrimoine immobilier de l’entrepreneur ne me paraît pas du tout justifiée. Le rôle d’un chef d’entreprise est d’assumer ses choix, non de les faire supporter par d’autres, en particulier ses créanciers !

Vous vous doutez bien, mes chers collègues, que l’amendement que vient de présenter M. le rapporteur Béteille me pose quelques problèmes : il s’agit en fait d’organiser l’insolvabilité de l’entrepreneur. J’en viens à l’amendement n° 399, qui est un amendement de repli. Il s’inscrit dans la continuité des amendements déposés précédemment mais vise simplement à ce que l’entrepreneur ne puisse pas déclarer insaisissables les biens immobiliers acquis depuis la création de l’entreprise. Il ne va pas exactement dans le même sens que celui qu’a essayé de nous vendre M. le rapporteur… Admettez, mes ch...

Ce dernier a dû créer sa propre entreprise pour exploiter le procédé qu’il avait mis au point, tandis que Péchiney refusait de se lancer dans cette production aux débouchés incertains. Vous savez tous ce qu’il en est advenu ! La protection de l’entrepreneur est une vraie question. Doit-elle pour autant s’appliquer au-delà de la résidence principale ? Je n’en suis pas sûr, du fait, notamment, des effets néfastes qu’aurait une telle disposition sur l’activité économique et sur son dynamisme. C’est la raison pour laquelle cet amendement a pour objet de créer un fonds privé de cautionnement, de façon que les cautions et les dettes puissent être compens...